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1 запрос на проведение экспертизы
Русско-французский финансово-экономическому словарь > запрос на проведение экспертизы
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2 заявка на проведение экспертизы
Русско-французский финансово-экономическому словарь > заявка на проведение экспертизы
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3 ходатайство о производстве экспертизы
nlaw. demande d'expertiseDictionnaire russe-français universel > ходатайство о производстве экспертизы
См. также в других словарях:
Expertise Psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
Expertise psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
Expertise technico-légale d'ordinateurs individuels — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Expertise technico-légale de PCs — Informatique légale On désigne par informatique légale ou investigation numérique légale l application de techniques et de protocoles d investigation numériques respectant les procédures légales et destinée à apporter des preuves numériques à la… … Wikipédia en Français
Expertise automobile — L expertise automobile est une discipline technique née en France dans les années 1930 pour aider les assureurs à déterminer l imputation (relation entre le sinistre déclaré et les dommages relevés), les causes (nature de la partie adverse, cause … Wikipédia en Français
Hospitalisation à la demande d'un tiers — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Diplome d'expertise comptable — Diplôme d expertise comptable En France, le diplôme d expertise comptable (DEC) est le diplôme nécessaire à l exercice de la profession d expert comptable. Le diplôme d expertise comptable demande huit années d études supérieures. Néanmoins il ne … Wikipédia en Français
Diplôme D'expertise Comptable — En France, le diplôme d expertise comptable (DEC) est le diplôme nécessaire à l exercice de la profession d expert comptable. Le diplôme d expertise comptable demande huit années d études supérieures. Néanmoins il ne s agit pas d un doctorat car… … Wikipédia en Français
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Affaire Christian Ranucci — L affaire Christian Ranucci est le procès médiatisé de Christian Ranucci (né le 6 avril 1954 à Avignon et mort le 28 juillet 1976 à Marseille) qui s est conclu par la condamnation à mort et l exécution (par décapitation à la… … Wikipédia en Français